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Services à la personne

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Réduction et crédit d’impôt

Exemple:  vous prenez un forfait 20 séances à 1.000 euros vous pourrez déduire 500 euros de vos impôts, du coup vos 20 séances vous reviendront à 500 euros après déduction fiscale soit 25 euros la séance.

En quoi ça consiste ?

Si vous faites appel à des services à la personne à votre domicile (coach sportif par exemple) vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses que vous avez engagées dans l’année.

Qui peut en bénéficier ?

Seuls les contribuables exerçant une activité professionnelle et les demandeurs d’emploi sous certaines conditions peuvent en bénéficier. Le crédit d’impôt est débité de l’impôt dû, ou prend la forme d’un remboursement partiel ou total si l’impôt dû est inférieur au crédit d’impôt.

Exemples:

  • Cas 1 : un contribuable est non imposable. Il bénéficie de 1 000 euros de crédit d’impôt. Il ne paiera donc pas d’impôt et recevra un remboursement de 1 000 euros.
  • Cas 2 : un contribuable doit payer 1 000 euros d’impôt. Il bénéficie de 2 000 euros de crédit d’impôt. Il ne paiera donc pas d’impôt et recevra même un remboursement de 1 000 euros.

 

Ce dispositif s’applique pour toutes les personnes qui ne sont pas éligibles au crédit d’impôt, sans condition de ressources, d’âge, de situation et de nombre de parts fiscales ou pour les personnes qui supportent des dépenses pour des prestations rendues au domicile de leurs ascendants. La réduction d’impôt s’entend par foyer fiscal.

Quelles sont les conditions ?

Le montant maximum du crédit d’impôt ou de la réduction d’impôt est de :

  • 6 000 euros (soit 50% du plafond annuel de 12 000 euros dépensés pour des services à la personne).
  • 6 750 euros (soit 50% du plafond annuel de 13 500 euros dépensés pour des services à la personne) si un membre du foyer fiscal est âgé de plus de 65 ans ou si vous avez un enfant à charge de moins de 18 ans.
  • 7 500 euros (soit 50% du plafond annuel de 15 000 euros dépensés pour des services à la personne) si au moins deux membres du foyer fiscal sont âgés de plus de 65 ans ou si vous avez au moins 2 enfants à charge de moins de 18 ans.
  • 10 000 euros pour les personnes handicapées ou invalides ou pour les personnes qui en ont la charge.

Quelles prestations donnent droit à ces réductions ?

Tout contribuable assujetti à l’impôt sur le revenu peut bénéficier d’une réduction d’impôt si au cours de l’année, il a fait appel de façon déclarée à des services à la personne. Les activités de services à la personne (énumérées dans le décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005) sont notamment les suivantes :

  • Coaching – Cours à domicile

En savoir plus: www.impot.gouv.fr et www.servicesalapersonne.gouv.fr

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