SERVICES À LA PERSONNE / AVANCE IMMÉDIATE
Le service Avance Immédiate est mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques.
Les prestations traditionnelles de coaching sportif sont éligibles au Service à la Personne (pour divers objectifs) et vous permettent de défiscaliser 50% sur vos impôts. A condition d’être pratiqué à domicile de manière individuelle ou dans le cadre familial.
Voir la circulaire Services à la personne du 11 avril 2019
EXEMPLE CONCRET :
Vous prenez un pack de 40 séances à 2 176€ vous déduirez 50% soit 1 088€ sur vos impôts à payer !
Pour une personne qui paie 1500€ d’impôts, elle n’en paiera que 412€ !
L'AVANCE IMMÉDIATE : FONCTIONNEMENT
L’Avance Immédiate est un service optionnel et gratuit qui permet la déduction immédiate de votre crédit
d’impôt de 50% lors du paiement de votre facture à votre organisme prestataire de service JUST COACHING.
Concrètement, pour une dépense de 1 000 € de services à la personne, l’Urssaf ne prélèvera plus que les 500 € de reste à charge. JUST COACHING répercutera donc cet allègement dans les factures qu’il vous soumettra.
• C’est très simple puisque c’est JUST COACHING qui s’occupe de tout !
Avec votre autorisation, c’est votre organisme de services à la personne qui crée votre compte.
Ensuite, vous recevez une notification de l’Urssaf vous invitant à activer votre compte sur un site dédié : https://www.particulier.urssaf.fr .
• C’est sur ce site que JUST COACHING vous adresse les demandes de paiement suite aux prestations
réalisés à votre domicile.
Vous avez un délai de 48h pour la valider ou la refuser. En un coup d’œil et à tout moment, vous pouvez visualiser depuis votre compte en ligne le crédit d’impôt consommé ainsi que le montant encore disponible pour l’année en cours.
• Une foire aux questions complète est accessible en bas de cette page.
À partir de juin 2022, vous aurez la possibilité de déduire le montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit de la somme due chaque mois pour les prestations de services à la personne.
Ce montant correspond à 50 % de la dépense engagée, dans la limite des plafonds annuels fixés par décret.
En cas de question, l’interlocuteur du client reste l’Organisme de services à la personne (JUST COACHING) Voici les coordonnées directes : Dylan 07 57 93 40 48 ou par mail dylan(@)justcoaching.fr
Avec le service Avance immédiate :
- Vous bénéficiez immédiatement de votre crédit d’impôt ;
- La gestion de votre budget est facilitée ;
- vous pouvez visualiser en temps réel la consommation de votre crédit d’impôt sur https://www.particulier.urssaf.fr pour l’ensemble des prestations réalisées à l’aide du dispositif.
Concrètement :
Chaque mois, JUST COACHING dépose via l’API tiers de prestation les éléments de facturation correspondant aux prestations réalisées. L’Urssaf établit une demande de paiement qui vous indique le montant de votre reste à payer, après déduction du crédit d’impôt.
Montant du reste à payer = montant des prestations dues – crédit d’impôt accordé (soit 50 %)
Vous recevez une notification dès la mise à disposition de la demande de paiement. Vous pouvez la consulter puis la valider ou la contester via la plateforme https://www.particulier.urssaf.fr .
Vous disposez pour cela de 48 heures. Une fois ce délai passé, la demande de paiement est automatiquement validée.
L’Urssaf prélève le montant du reste à charge sur votre compte bancaire 2 jours ouvrés après la validation de la demande de paiement et versera l’intégralité du montant des prestations dues à votre coach 4 jours ouvrés après la validation de la demande de paiement.
Bon à savoir :
La transmission annuelle d’une attestation fiscale vous sera remise par JUST COACHING chaque année avant la déclaration de revenus.
> Cliquer ici pour consulter la page d’information des plafonds de crédit d’impôt : https://www.impots.gouv.fr/
Comment pouvez-vous bénéficier du service Avance immédiate ?
1. Votre conseiller JUST COACHING vous présente et vous propose ce service.
Pour être éligibles, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Posséder une adresse sur le territoire français ;
- Appartenir à un foyer fiscal ayant déjà effectué une déclaration de revenus ;
- Être à jour des obligations de déclaration et de paiement au titre de l’impôt sur le revenu, ainsi que des cotisations sociales ;
- Ne pas bénéficier d’une prise en charge financière par un tiers (bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie, de la prestation de compensation du handicap, de titres spéciaux de paiement…).
2. Si vous êtes éligible et si vous acceptez ce service, votre conseiller JUST COACHING vous inscrira via l’API tiers de prestation.
Pour que votre inscription soit acceptée, l’Urssaf interroge l’administration fiscale qui vérifie qu’il existe un numéro fiscal unique associé à votre état civil et que vous avez déjà réalisé une déclaration de revenus.
3. Si ces deux conditions sont remplies, vous recevez un mail de l’Urssaf vous invitant à activer votre compte personnel sur https://particulier.urssaf.fr .
Avec votre compte en ligne, vous pourrez :
- Recevoir et valider les demandes de paiement
- Consulter l’historique de vos paiements pour l’ensemble des organismes auxquels vous faites appel ;
- Disposer de votre récapitulatif annuel ;
- Suivre la consommation de votre crédit d’impôt
AVANCE IMMÉDIATE : COMMENT ÇA MARCHE ?
AVANCE IMMÉDIATE : FOIRE AUX QUESTIONS
Fonctionnement général du service
Ce service est-il obligatoire ?
Non, l’Avance immédiate est un service optionnel, pour vous comme pour les organismes de service à la personne.
Une alternative non digitale existe-t-elle ?
Non, l’Avance immédiate est un service entièrement dématérialisé, qui repose sur l’utilisation d’un compte personnel sur particulier.urssaf.fr.
Qui gère ce service ?
Le service Avance immédiate est proposé par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques.
Qu'est ce que le service Avance Immédiate ?
Le service Avance immédiate vous permet de déduire le montant de votre crédit d’impôt du montant dû à votre prestataire.
Le fonctionnement par prélèvement bancaire est-il obligatoire ?
Oui, l’activation du service Avance immédiate implique de confier à l’Urssaf le prélèvement du reste à charge sur votre compte bancaire. C’est l’Urssaf qui versera ensuite l’intégralité de la prestation à votre prestataire.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du service ?
Pour bénéficier de ce service :
- votre organisme de service à la personne doit lui-même en avoir fait la demande auprès de l’Urssaf. Si votre organisme de services à la personne propose ce service, il lui appartient de vous en informer ;
- un numéro fiscal doit être associé à votre état civil ;
- vous devez avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus ;
- vous ne devez pas bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie, de la prestation de compensation du handicap ou de titres spéciaux de paiement.
Demande de paiement
Quel sera l'impact sur la facturation ?
L’inscription au service vous donne accès à un compte sur la plateforme particulier.urssaf.fr via lequel votre prestataire vous transmettra des demandes de paiement pour les prestations réalisées. Vous recevrez alors une notification de l’Urssaf, par e-mail ou SMS selon votre préférence de contact.
Vous disposerez alors de 48 heures pour valider ou contester cette demande. Une fois validée, l’Urssaf prélève le montant correspondant sur votre compte bancaire dans les 2 jours suivant la validation et verse le montant de la prestation à votre organisme de service à la personne dans un délai de 4 jours après validation de la demande de paiement.
Qu'est ce qu'une demande de paiement ?
Une demande de paiement vous indique le montant total des prestations réalisées ainsi que le montant de votre reste à payer, après déduction du crédit d’impôt.
Reste à payer = montant de la prestation facturée – crédit d’impôt
Dans le cas d'un versement d'un acompte, celui-ci est il pris en compte dans la demande de paiement ?
Le montant de la demande de paiement émise par votre organisme de services à la personne prend en compte le paiement d’un éventuel acompte. Celui-ci est donc déduit du montant qui vous sera prélevé et de celui qui sera versé à votre organisme.
Comment accéder à mes demandes de paiement ?
Vous pouvez retrouver vos demandes de paiement en vous connectant sur votre compte à partir particulier.urssaf.fr, à la rubrique « Paiement » > « Tous mes paiements ».
Qui est mon interlocuteur en cas de question ou de difficulté ?
Pour toute question, merci de vous rapprocher de votre organisme de services à la personne JUST COACHING
via ce mail dylan@justcoaching.fr
Quel sera l'impact sur ma déclaration de revenus ?
Le montant de l’Avance immédiate que vous avez perçu sera automatiquement prérempli dans votre déclaration de revenus. Il vous appartient de vérifier ce montant et de le corriger si nécessaire.
Des informations complémentaires vous seront communiquées à l’ouverture de la période fiscale 2022.
Comment suivre la consommaton de mon crédit d'impôts ?
Vous retrouverez le récapitulatif de votre consommation de crédit d’impôt sur la page d’accueil de votre compte, sur particulier.urssaf.fr. Y sont détaillées les informations suivantes :
- le plafond annuel d’avance immédiate de crédit d’impôt ;
- le montant consommé sur l’année ;
- le montant encore disponible.
Vais-je encore recevoir une attestation fiscale ?
Votre organisme de services à la personne, comme chaque année, devra vous remettre une attestation fiscale.
Quel est le plafond de crédit d'impôt pour le recours à des services à la personne ?
Le montant du plafond d’avance immédiate de crédit d’impôt est fixé par le décret n° 2021-1935 du 30 décembre 2021 et s’élève à 6 000 € sur l’année (donc 12 000 € de dépenses). Celui-ci est porté à 10 000 € (donc 20 000 € de dépenses) pour les particuliers en situation de handicap.
Comment cela fonctionne-t-il si je bénéficie également du service en tant que particulier employeur ?
Si vous bénéficiez du service Avance immédiate en tant que particulier employeur et en tant que client d’un prestataire, vous suivez et gérez vos dépenses sur deux espaces distincts : à partir de la rubrique « Mes aides » de votre tableau de bord Cesu pour les dépenses engagées en tant que particulier employeur et à partir de la plateforme particulier.urssaf.fr pour les dépenses engagées en tant que client d’un organisme de services à la personne.
À noter : si en plus de votre statut de particulier employeur, vous avez recours à une structure de services à la personne, le plafond de votre crédit d’impôt est applicable au cumul des dépenses engagées auprès du Cesu et de vos prestataires de services à la personne.
L'avance immédiate remplace t-elle l'acompte de crédit d'impôts versé par l'administration fiscale ?
Les dépenses effectuées à partir de janvier 2022 concerneront la déclaration de revenus 2022, qui sera faite en 2023.
La « traditionnelle avance Rici », qui sera envoyée le 15 janvier 2022, concerne les revenus de 2021 et coexistera donc cette année pour les usagers recourant à l’Avance immédiate (puisque cela concerne 2022).
À partir de 2023, un échange de données interviendra chaque année entre la DGFiP est l’Urssaf pour prendre en compte de manière automatique le bénéficie de l’Avance immédiate versée en 2022 dans le montant de l’acompte versé en janvier 2023. Le contribuable n’aura rien à faire.
L’avance Rici n’est pas modifiée pour tous les autres crédits et réductions d’impôts non concernés par l’Avance immédiate.
L'avance immédiate remplace t-elle l'acompte de crédit d'impôts versé par l'administration fiscale ?
Les dépenses effectuées à partir de janvier 2022 concerneront la déclaration de revenus 2022, qui sera faite en 2023.
La « traditionnelle avance Rici », qui sera envoyée le 15 janvier 2022, concerne les revenus de 2021 et coexistera donc cette année pour les usagers recourant à l’Avance immédiate (puisque cela concerne 2022).
À partir de 2023, un échange de données interviendra chaque année entre la DGFiP est l’Urssaf pour prendre en compte de manière automatique le bénéficie de l’Avance immédiate versée en 2022 dans le montant de l’acompte versé en janvier 2023. Le contribuable n’aura rien à faire.
L’avance Rici n’est pas modifiée pour tous les autres crédits et réductions d’impôts non concernés par l’Avance immédiate.
Votre compte personnel et vos informations personnelles
Quel est mon identifiant de connexion ?
L’identifiant vous permettant de vous connecter à votre compte correspond à l’adresse mail à laquelle le mail d’activation de votre compte vous a été envoyé.
J'ai perdu mon mot de passe, comment faire ?
Si vous avez perdu votre mot de passe, rendez-vous sur particulier.urssaf.fr. Cliquez sur « Me connecter » puis « Mot de passe oublié » et laissez-vous guider.
Comment modifier mes informations personnelles ?
Vous pouvez modifier à tout moment vos informations personnelles à partir de votre compte, en cliquant sur votre nom.
Comment modifier mes coordonnées bancaires ?
Vous pouvez modifier à tout moment vos coordonnées bancaires à partir de votre compte, en cliquant sur votre nom.
Comment modifier mon mot de passe ?
Vous pouvez modifier à tout moment votre mot de passe à partir de votre compte, en cliquant sur votre nom.
